On compte chaque année en France plus de 400.000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d’unions libres) et elles concernent près de 400.000 mineurs. L’importance de ces chiffres a conduit depuis 20 ans à une évolution importante dans le déroulement des séparations. Les divorces font désormais, depuis 2017, majoritairement l’objet d’une convention de divorce par consentement mutuel, établi par des avocats. La gestion des autres séparations connait une évolution analogue.
Il reste que la rupture d’une union est un moment à risque pour les membres d’une famille, en raison de la force des émotions ressenties face à l’éclatement de la cellule familiale et du nombre de questions pratiques à traiter à cette occasion. Pour les enfants du couple, notamment s’ils sont confrontés à un conflit de loyauté, cette situation peut aussi être très déstabilisante.
Lire sur ce sujet : 10 questions clés à se poser avant la séparation
Une relation parentale solide, la relation de coparentalité, permet de protéger les enfants de cette souffrance et d’assurer leur sécurité dans la séparation. Cette relation de coparentalité, évidemment différente de la relation conjugale, leur permet d’exercer pleinement l’autorité parentale conjointe, en garantissant le bien et la sérénité de leurs enfants. Laissez-nous éclairer tout cela, pour vous permettre de mettre en place une coparentalité saine et durable.
Qu’est-ce que la coparentalité ?
La coparentalité est une traduction du principe d’autorité parentale, défini par l’art 371-1 du code civil, comme ‘un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant’. Exercer l’autorité parentale est aussi bien un droit qu’un devoir. Un droit, parce que personne ne peut en priver chaque parent. Un devoir, parce qu’il lui est impossible d’y renoncer. On parle d’autorité parentale conjointe, pour souligner que cette autorité est exercée à part égale par les deux parents.
Il revient aux deux parents de protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation, son développement, et dans le respect dû à sa personne, et de lui garantir une relation équilibrée avec ses deux parents, même s’ils ne vivent pas ensemble. Seuls les actes dits ‘non usuels’ requièrent un accord des deux parents. Voir ci-après la liste des actes reconnus comme usuels et non usuels. Les parents sont aussi invités à associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité.
Dans le cas de parents divorcés ou séparés, une bonne relation de coparentalité permet à l’enfant de vivre dans un environnement stable et sécurisant et de bénéficier de l’amour et de l’attention de ses deux parents. Elle contribue également à réduire les conflits entre les parents, et ainsi à protéger l’enfant dans son développement.
La coparentalité suppose du dialogue
Travailler la coparentalité au moment de la séparation, et la faire vivre au quotidien, suppose de pouvoir dialoguer. Dans le contexte d’une rupture d’union, ce dialogue peut être compliqué par les différences de point de vue entre parents, notamment sur les points suivants :
- L’acceptation du principe de la rupture d’union
- Le cheminement plus ou moins rapide face au deuil de la relation conjugale
- Des conceptions éducatives différentes
- Des disparités de revenus ou de patrimoine
- Une conception différente de la coparentalité…
Si vous sentez qu’il vous sera difficile d’avancer seuls sur ce chemin vers une coparentalité ouverte et respectueuse, il est recommandé de faire appel à un tiers, qui vous permettra d’aborder ces questions calmement et en toute sécurité. Le médiateur familial est un tiers apte à vous guider sur ce travail, en s’adaptant à toutes les situations pratiques.
Travailler la coparentalité entre parents en séparation
Pour une saine relation de coparentalité, il faut en premier lieu travailler la communication. Cette communication a été malmenée par le stress de la désunion, et souvent aggravée par des actions judiciaires. Il s’agit à présent de dépasser la colère et le ressentiment liés à la fin de la relation conjugale. En effet, seule une communication apaisée entre parents, respectueuse de chacun, peut conduire à l’installation d’une relation de coparentalité.
Dans ce travail sur la communication, la vigilance s’exerce particulièrement sur
- Le respect dans la communication – comment s’abstenir des paroles pouvant être perçues comme violentes par l’enfant, ou critiques de l’autre parent
- Ce qui va permettre à chaque parent de développer une relation équilibrée et des moments de qualité avec ses enfants
- Le besoin de souplesse dans l’application des règles – la vie conduit à des changements, ceux-ci demandent des adaptations…
Garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant
La coparentalité permet de protéger l’enfant de tout conflit parental. Elle se focalise donc dans un premier temps sur des questions telles que :
- La préparation des modalités pratiques : quelles résidences, quels changements pour le ou les enfants.
- L’annonce de la situation aux enfants, avec la meilleure prise en compte de leurs émotions
- Le maintien d’un climat de respect entre les parents, en évitant tout dénigrement et reproche
- Les répartitions de rôles et des tâches, avec toute la souplesse nécessaire en fonction des inévitables imprévus.
Prendre conjointement les décisions appropriées
Une fois les modalités de la coparentalité bien clarifiées, il reste à aborder toutes les décisions liées aux conséquences de la séparation ou du divorce. Les prises de décision nécessaires concernent potentiellement un grand nombre de sujets, et notamment la résidence des enfants, les temps passés avec eux tout au long de l’année, les rôles, missions et bien sûr les contributions économiques de chaque parent, qu’on appelle également pensions alimentaires…
La liste des sujets, présentée sous la forme du diagramme ci-après, dépend de la situation particulière de chaque famille.
Pour chacune des décisions, une période d’essai peut être nécessaire, afin de mesurer l’effet pratique des décisions envisagées. Cela permet de valider posément et de façon unie les points sur lesquels vous vous mettrez d’accord. C’est donc une des conditions de la durabilité des accords pris dans le cadre de cette rupture.
Dans le cas d’un divorce, vous aurez également à traiter de la question d’une éventuelle prestation compensatoire, destinée à compenser une différence significative de revenus ou de patrimoine entre les époux. Bien que la notion de prestation compensatoire ne soit pas prévue dans la loi pour les personnes non mariées, la question d’une compensation des différences de revenus ou de patrimoine peut être soulevée.
Une fois tous ces points bien analysés, expérimentés et validés, vous avez la possibilité de déposer une demande de divorce par consentement mutuel, avec une procédure rapide et moins onéreuse.
Les décisions prises lors de ce travail sur la coparentalité sont consignées par les parents dans un document. Ce document pourra être complété avec l’intervention conjointe auprès de notaires ou d’avocats, pour traiter en toute sécurité les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales des décisions prises. Les accords ainsi établis peuvent être homologués par le juge aux affaires familiales.
Nos derniers conseils
Rompre une union est une épreuve pour tous ceux qui sont concernés, parents comme enfants. Cette décision est souvent accompagnée de réactions affectives intenses. Pour faciliter le processus, et éviter qu’il s’éternise, il est essentiel d’être ultravigilant vis à vis des émotions ressenties par chacun dans cette situation. En accueillant les émotions de chacun avec bienveillance et empathie, c’est vous-même que vous aiderez. Evitez enfin des échéances trop serrées. Il est préférable de faire preuve d’une certaine patience et de respecter le temps nécessaire pour trouver les meilleures solutions, avec, quant c’est nécessaire, l’aide d’un tiers extérieur.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que le conflit de loyauté
Le conflit de loyauté est une situation dans laquelle un enfant a l’impression qu’il doit prendre parti, ou qu’il doit choisir entre ses parents, ou entre des personnes qu’il aime. Ce conflit peut se produire notamment lors d’un conflit parental ou d’une rupture.
Face à l’impossibilité de choisir, l’enfant ressent un profond inconfort, qui l’empêche de penser la situation, peut le conduire à des actes graves ou atteindre son développement psychologique.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution financière, versée par l’un des parents à l’autre, pour participer aux frais liés à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle est parfois aussi appelée Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou CEEE. Son montant est fixé en fonction des revenus des parents et des besoins de l’enfant, y compris après la majorité, si ses besoins le justifient… (source : Service public).
Le calcul de la pension alimentaire
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer le montant de la pension alimentaire : voir celui du Service public et celui de la CAF. Le médiateur familial est à même de vous guider dans le processus d’analyse du montant de la pension alimentaire. En dernier ressort, en cas de divergence persistante, c’est le juge aux affaires familiales qui apprécie.
Le paiement de la pension alimentaire – ARIPA
La CAF ou la MSA peuvent collecter la pension alimentaire tous les mois auprès d’un parent et la verser automatiquement à l’autre parent. Ce service de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) est gratuit. Il permet de prévenir le risque de pension alimentaire impayée, partiellement ou tardivement payée, et évite toute tension sur ce sujet.
Les actes usuels de l’autorité parentale
Les actes usuels ne demandent pas un accord des deux parents :
– Une réinscription à l’école
– Une consultation médicale pour une vaccination ou le traitement d’une affection bénigne
– L’inscription à un cours de sport ou de musique
– Une demande d’émission de carte d’identité ou de passeport…
Les actes non usuels nécessitant un accord entre les deux parents
– Le changement du lieu de résidence de l’enfant.
– Un changement d’école, le passage du public au privé
– Une hospitalisation, une intervention chirurgicale, un traitement lourd
– Les actions liées à une pratique religieuse
– Tout changement pouvant affecter le patrimoine de l’enfant
– L’utilisation d’un véhicule motorisé…
Autres ressources utiles
Les limites de la coparentalité : comment les dépasser ?
