Une succession partage évitant tensions et blocage entre héritiers

Gérer une succession partage sans tensions entre héritiers

Comprendre la complexité de la succession partage

Le départ d’un parent est une épreuve pour chacun de ses enfants. Individuellement, ils sont amenés à se remémorer de nombreux souvenirs liés à cette personne, pour pouvoir en faire le deuil. De plus, la perte du parent peut les confronter à des regrets ou des remords, voire à leur propre mortalité.

Mais les relations entre frères et sœurs peuvent aussi être mises en danger au moment de la succession des biens du défunt. Gérer une succession et un partage, implique bien sûr de répartir son patrimoine entre ses héritiers. Mais il y a aussi des dimensions immatérielles dans ces actions. Et c’est ce qui en fait toute la complexité.

Comment, dans des délais raisonnables, gérer une succession au sein d’une fratrie, dans toutes ses dimensions, sans dégrader les relations entre frères et sœurs, les principaux héritiers ? Vous trouverez sur cette page des éléments d’information pour aborder cette question de manière éclairée.

Symbolique de la notion d’héritage

Il serait réducteur de voir l’héritage comme une simple transmission de biens matériels après un décès. Une telle approche pourrait même conduire à de graves difficultés. La notion d’héritage est en effet globale, et elle comprend de nombreux éléments immatériels tels que la transmission de souvenirs, de connaissances, de valeurs, de traditions, dont les biens matériels sont la représentation. Elle a donc une dimension symbolique, liée à l’appartenance à une famille, à une communauté, et aux responsabilités qui en résultent.

Ajoutons que ces niveaux de signification de l’héritage peuvent être perçus très différemment par les différents héritiers, en fonction de leur âge et de leur parcours personnel. Ce peut être une source importante de malentendus, voire de conflits. Traiter une succession demande donc beaucoup d’attention, de respect et de prudence, pour une bonne prise en compte de toutes ses dimensions, y compris symboliques et affectives.

Sur le plan légal et administratif, les principales étapes à suivre pour organiser une succession sont les suivantes :

  • Obtenir l’acte de décès : il s’agit du document officiel qui atteste du décès et qui permet d’effectuer les démarches administratives. Il peut être demandé à la mairie du lieu du décès, à la mairie du dernier domicile du défunt, ou en ligne sur service-public.fr.
  • Faire intervenir un notaire : c’est obligatoire pour régler une succession quand le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier. C’est également recommandé lorsque la succession est importante ou implique plusieurs personnes.
  • Identifier les personnes qui ont vocation à hériter du défunt, selon le code civil ou le testament, s’il en existe un. Les héritiers sont généralement les descendants (enfants, petits-enfants…), le conjoint survivant, les ascendants (parents, grands-parents…), ou les collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces…). Il faut également vérifier si le défunt avait souscrit une assurance-vie au profit d’un bénéficiaire désigné.
  • Réaliser l’inventaire des biens, qu’ils soient mobiliers (argent, meubles, bijoux, véhicules…) ou immobiliers (maison, appartement, terrain…). Il faut alors les valoriser au jour du décès, en se basant sur des documents factuels (factures, relevés bancaires, actes notariés…), et à défaut sur des estimations (expertises, annonces immobilières…).
  • Régler les éventuelles dettes du défunt, qu’elles soient fiscales (impôts, taxes), civiles (crédits, loyers, factures) ou pénales (amendes, dommages-intérêts). Les héritiers sont responsables du paiement des dettes dans la limite de la valeur des biens qu’ils reçoivent.
  • Recueillir l’option successorale, c’est à dire la décision de chaque héritier relativement à cette succession. Un héritier peut renoncer à la succession s’il estime que les dettes sont supérieures aux biens.
  • Répartir les biens entre les héritiers. Il faut alors payer les droits de succession, calculés en fonction de la valeur des biens reçus et du degré de parenté, dans le délai légal de 6 mois. Par défaut, les biens de la personne défunte appartiennent en commun à l’ensemble des héritiers – ils sont en indivision.

Le processus de succession comprend un certain nombre d’actions qui doivent être réalisées dans un temps limité. Il est donc important qu’elles ne soient pas pénalisées par les difficultés de communication entre les différents héritiers.

Voir également sur ce sujet

  • [service-public.fr] : le site officiel de l’administration française propose des fiches pratiques et des simulateurs sur la succession.
  • [notaires.fr] : le site du Conseil supérieur du notariat offre des conseils et des guides sur la succession.

Sortir de l’indivision : le partage

Les héritiers peuvent décider de rester en indivision. Dans ce cas, il peut être souhaitable de l’organiser au moyen d’une convention, qui définira notamment un éventuel mandataire, ainsi que sa durée, les droits et devoirs de chacun. Mais cette situation d’indivision n’a pas nécessairement la préférence de tous les héritiers. Ils peuvent alors décider de partager les biens en tout ou partie. C’est le partage qui permettra à chaque indivisaire de recevoir sa part de la succession.

Le partage consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. Les héritiers composent des lots correspondant aux droits de chacun et se répartissent les lots d’un commun accord, ce qui met un terme à l’indivision. Le partage peut intervenir à tout moment. En cas de désaccord persistant sur les termes de ce partage, les héritiers peuvent s’adresser à un juge.

La succession partage suppose un accord entre les indivisaires, et obtenir cet accord peut être difficile, en particulier si les enjeux immatériels de la succession n’ont pas été traités de façon satisfaisante. Il existe un certain nombre de situations qui peuvent conduire, dans les cas extrêmes, à un blocage durable de la succession. Il est donc recommandé d’être vigilant sur la qualité des échanges entre héritiers, de façon à éviter tout malentendu ou conflit. Un conflit peut se cristalliser sur des aspects affectifs et immatériels. Le partage des biens suppose d’avoir suffisamment clarifié le partage symbolique.

Favoriser la bonne communication entre héritiers

Comme nous l’avons vu, une bonne communication entre héritiers est doublement nécessaire : elle favorise la compréhension mutuelle des attentes de chacun, condition d’un partage dans des conditions et des délais satisfaisants, et elle évite la dégradation des relations familiales. Pour y parvenir, il est primordial de

  • Prendre rigoureusement en compte les souhaits du défunt et les accords préalables éventuels
  • Garantir la situation du conjoint survivant
  • Etre patient, respecter le temps de deuil et se fixer des échéances raisonnables
  • Faire preuve d’empathie les uns envers les autres. Le deuil comme la succession sont associés à d’importantes réactions émotionnelles, qu’il est important d’accueillir.

Il est donc recommandé de participer régulièrement aux réunions familiales, voire d’en organiser si c’est opportun, afin de conserver les meilleurs contacts et de favoriser les échanges entre frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes. Dans un cadre convivial, les membres de la famille peuvent, tout en discutant informellement, cultiver utilement leur capacité à se comprendre, ce qui sera utile à propos du partage.

Favoriser une bonne communication entre héritiers

Des principes pour un partage équitable des biens

Les points essentiels pour assurer la transparence et le bon déroulement du processus de partage sont les suivants :

  • Clarifier les enjeux immatériels de la succession
  • Engager un dialogue pour leur prise en compte, en laissant s’exprimer les points de vue et les préférences individuelles
  • Proposer des principes équitables et transparents pour le partage
  • Documenter les décisions prises au fur et à mesure
  • Évaluer la valeur et l’importance sentimentale de chaque bien à partager
  • Tenir compte de la situation financière et familiale spécifique de chaque héritier
  • Rechercher des solutions ‘créatives’ pour satisfaire les aspirations de chacun
  • Proposer plusieurs scénarios de solutions mutuellement acceptables
  • Laisser à chacun le temps nécessaire à la concertation et à la décision
  • S’assurer que le partage est non seulement équitable, mais aussi perçu comme tel.

Comment vous faire accompagner ?

La complexité d’une succession partage, comme le constat d’une situation de désaccord persistant ou de blocage, peuvent vous conduire à opter pour l’intervention d’un tiers chargé de faciliter le déroulement du partage.

Dans ce sens, l’intervention du notaire chargé de la succession partage peut être précieuse, si elle n’est pas limitée par sa disponibilité. L’intervention d’un avocat peut également être envisagée, étant entendu qu’il agit alors pour l’ensemble des héritiers, et que son coût leur sera partagé. Cette intervention est bien sûr indispensable sur tous les points à caractère juridique, et notamment pour la finalisation de l’accord de partage.

Une autre option consiste à faire intervenir un médiateur familial qualifié en matière de succession partage, pour faciliter les échanges et l’élaboration des meilleures solutions. Ce professionnel permet à chacun de s’exprimer en toute confiance. Il est le garant de l’autonomie familiale en s’interdisant d’indiquer une préférence ou de donner un avis, sa neutralité étant une marque de respect de la liberté de chacun.

Le médiateur familial favorise notamment l’émergence et l’expression des enjeux sous jacents, en permettant à chacun de s’exprimer, et à tous d’entendre cette expression. Une fois ce travail réalisé, il assiste la recherche des compromis et des solutions mutuellement acceptables, en préservant la qualité des relations familiales. Il vous accompagne durant tout le processus de partage, jusqu’à l’entente et les accords finaux, qui permettent la rédaction des actes juridiques requis.

Chaque fois que c’est nécessaire, il vous oriente vers les professionnels capables de fournir les meilleurs conseils financiers ou juridiques et d’éviter ainsi tout litige. Si un ou plusieurs héritiers ont désigné un avocat pour les accompagner ou les représenter personnellement, l’intervention du médiateur sera effectuée en présence de ces conseils.

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Jean-François Pellerin

Établir les actes juridiques du partage

Les actes juridiques sont destinés à finaliser l’attribution des biens en protégeant les intérêts de chaque héritier. Ces actes sont obligatoirement réalisés par des professionnels, notaires en premier lieu, avocats dans certains cas.

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