Qui, avec qui, pourquoi, quand, comment, où, combien, à quel prix… La médiation familiale en pratique
Qu’est ce que la médiation ?
La médiation est un échange entre des personnes facilité par un tiers, le médiateur, qui leur permet de s’écouter, de s’expliquer, de mieux se comprendre dans le respect des différences. C’est une démarche volontaire de recherche active, par les personnes elles-mêmes, de la meilleure solution possible à leur différend.
La médiation familiale se concentre sur ‘ici et maintenant’, de la façon la plus concrète. Ce n’est pas une thérapie, avec un long questionnement sur le passé. Ce n’est pas non plus une démarche de conseil, le médiateur étant soucieux du respect du projet de chacun.
Est-ce que la médiation familiale est obligatoire ?
Le premier principe de la médiation est la liberté. En tout état de cause, vous êtes parfaitement libre de choisir une démarche de médiation. Vous pouvez donc à tout moment décider vous-même de rencontrer un médiateur.
Si votre conflit familial est porté devant la justice, certains tribunaux (Pontoise et Évry en région parisienne) ont rendu obligatoire une information sur la médiation avant toute saisine du juge. C’est pour l’instant juste une expérimentation, qui ne concerne que des demandes modificatives d’un jugement de divorce.
On observe de plus que les tribunaux judiciaires (Nanterre et Paris notamment) encouragent aujourd’hui les justiciables à demander une information sur la médiation, au stade le plus précoce d’une affaire judiciaire. C’est une politique de l’amiable, voulue par le ministère de la Justice.
Cette politique de l’amiable conduit également la justice à exiger que les affaires de voisinage, ou celles portant sur une somme inférieure à 5000€, commencent par recourir à une tentative de règlement amiable, avant de saisir le juge.
Ainsi la médiation familiale n’a à ce jour aucun caractère obligatoire, mais la tendance actuelle est clairement à la diffusion de l’information sur la médiation auprès du public.
Est-ce que la médiation familiale est gratuite ?
L’entretien d’information initial est gratuit. Ensuite, pour chaque entretien de médiation, chaque participant adulte paye pour lui-même, ce qui est aussi une façon de marquer son implication personnelle dans le travail réalisé en médiation. Le tarif reste raisonnable en regard du temps passé avec les médiateurs.
Quel est le prix d’une séance de médiation ?
Le tarif est de 60 € par entretien et par personne. Ce tarif est majoré à 80 € les samedis. Notre page de paiement en ligne vous permet de payer au moyen d’une carte bancaire, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez dans le monde. Vous pouvez également payer par virement.
Quels sont les avantages de la médiation ?
- Rapidité : A la différence d’un contentieux qui peut durer des années, une médiation se joue en quelques semaines. En médiation judiciaire, le processus a une durée maximale de 3 mois renouvelable une seule fois ; en médiation conventionnelle, les parties ont une totale maîtrise de la durée du processus.
- Restauration et préservation des relations.
- Confidentialité : Ce qui se dit en médiation reste confidentiel sauf si les personnes en décident autrement.
- Coût réduit par rapport à une procédure judiciaire.
Combien de temps dure une médiation ?
Chaque séance de médiation dure entre 1h30 et 2h. Le nombre de séances dépend des sujets que vous souhaitez traiter. En moyenne, une médiation dure entre 4 et 6 séances espacées de 15 jours.
Quelles sont les étapes de la médiation ?
Les étapes d’une demande de médiation sont les suivantes :
- Contact entre le demandeur et le médiateur pour exposer le besoin et expliquer le mode de travail en médiation familiale. C’est l’entretien d’information initial gratuit. Il permet de s’assurer de la bonne compréhension et du consentement
- Entretiens individuels de médiation avec chacune des personnes concernées
- Entretiens communs de médiation avec les personnes concernées
La médiation familiale en pratique : les acteurs
Quelles sont les règles pour la personne qui vient en médiation ?
Les règles de comportement pour les personnes qui viennent en médiation sont basées sur le respect entre les personnes, le caractère volontaire et libre de leur participation et la confidentialité des échanges. Chacun peut se retirer à tout moment de la médiation sans avoir à se justifier.
Dans toute la mesure du possible, le médiateur recommande à chacun de s’exprimer en son nom personnel, en JE. Parler de soi-même est plus authentique et évite de heurter l’autre.
Combien de personnes dans une médiation ?
Dans une médiation, il est important que chacune des personnes directement concernées puisse être présente, être entendue et s’exprimer. Il n’y a donc pas de limite au nombre de participants, si ce n’est, toutefois, qu’un grand nombre de participants conduit à une complexité croissante des entretiens.
Le médiateur peut proposer d’accueillir en médiation, sous réserve de l’accord de tous, une personne dont le témoignage et la présence peuvent être facilitants dans le processus, même si cette personne n’avait pas été envisagée en premier lieu.
Qui sont les médiateurs ?
Le médiateur familial est un professionnel du traitement des problèmes familiaux. Il est informé des dimensions juridiques, psychologiques, et même sociologiques qui concernent la famille. Il est expérimenté dans les techniques de communication et de négociation. Il exerce dans le respect de principes éthiques et déontologiques.
Quelles sont les règles pour les médiateurs ?
Les médiateurs son très attentifs à maintenir aux différents éléments de ce qu’on appelle la posture du médiateur.
Ils garantissent en premier lieu aux personnes une totale confidentialité des propos échangés, quelles que soient les circonstances et les interlocuteurs, et dans le respect de l’ordre public. Le principe de confidentialité permet à chacun de s’exprimer en toute liberté et d’avancer en confiance. A la fin de la médiation, les personnes décident ensemble des points sur lesquels elles désirent, s’il y a lieu, communiquer à l’extérieur.
En médiation, le respect mutuel et l’équité sont fondamentaux. Le médiateur veille à ce que chacun puisse s’exprimer en confiance. Il accueille et écoute chacun en apportant un soutien impartial.
Le médiateur est au service de ce qui est important pour les personnes, en toute neutralité. Il est confiant qu’avec son accompagnement, celles-ci ont la capacité à trouver par elles-mêmes ce qui est le plus juste pour elles.
Le médiateur est garant de la liberté de pensée de chacun dans le respect de sa liberté, de ses valeurs, de ses choix et de son autonomie.
Le médiateur peut renoncer à une médiation, ou y mettre fin, si sa conscience et son expérience lui dictent de le faire. Ce peut être le cas face à une situation d’emprise ou de violence, ou s’il apparait que le consentement d’une des personnes n’est plus suffisant.
En quelle langue pouvons-nous travailler ?
Les médiateurs de Climas médiation interviennent en français ou en anglais.
Le JAF a été saisi. Pourquoi une médiation ?
La médiation familiale permet de décider ensemble de ce qui vous convient le mieux à vous et à vos enfants. Vous restez ainsi acteurs et décideurs de votre vie. Vous traitez également de tous les sujets importants pour vous, y compris ceux qui ne sont pas évoqués avec le juge.
Vous pourrez faire homologuer vos accords de médiation par le juge aux affaires familiales, ce qui leur donnera la force exécutoire d’un jugement
Il ou elle n’acceptera jamais de venir !
Pour venir en médiation, il faut y trouver personnellement un intérêt. Mais tous les participants n’ont pas nécessairement le même. Un premier entretien individuel vous permettra de réfléchir avec le médiateur à la meilleure manière de faire venir l’autre.
Quelques exemples de motivations :
- Je veux protéger les enfants de notre conflit
- Je veux revoir le mode de garde
- Je veux réviser la pension alimentaire
- Depuis notre séparation, notre enfant ne va pas bien, ses résultats scolaires s’en ressentent
- J’aimerais économiser des frais d’avocats et gagner du temps
- Je ne supporte plus nos échanges conflictuels
- Je veux revoir mes petits-enfants
- Il faut trouver une solution pour financer la maison de retraite de Maman
- Depuis le décès de Papa, je ne parle plus à mes frères et sœurs
- Mes enfants ne s’entendent pas avec mon nouveau conjoint
- Notre relation de couple s’est fortement dégradée, j’envisage une séparation.
- etc…
La médiation familiale en pratique : vos objections
Comment m’assurer de la compétence du médiateur ?
Les médiateurs familiaux de Climas médiation sont titulaires du diplôme d’Etat de médiateur familial obtenu après une formation de 2 ans. Ils suivent une analyse de pratique et continuent à se former régulièrement. Ils s’engagent à respecter le code de déontologie de l’APMF.
Climas médiation et ses médiateurs sont assermentés par la Cour d’appel de Versailles dont dépend le TGI de Nanterre. L’association est également référencée par le TGI de Nanterre.
J’ai déposé une requête au tribunal. Est-ce trop tard pour une médiation ?
En général, les délais entre le dépôt de la requête et l’audience permettent largement de faire une médiation. Il est également toujours possible de demander au Juge un report d’audience. Les accords obtenus en médiation peuvent être homologués par le Juge aux affaires familiales qui leur donne ainsi la même force exécutoire qu’un jugement.
La médiation et la décision du juge peuvent aussi se compléter utilement : en médiation, vous abordez tous les sujets de tensions, y compris ceux qui ne sont pas traités à l’audience. En médiation, il vous est possible d’envisager sereinement les modalités d’application concrètes de la décision judiciaire.
Qu’est-ce qui garantit que notre accord sera appliqué ?
L’accord obtenu lors de la médiation est construit par les personnes en présence, en tenant compte de tout ce qui compte pour elles. Il a donc infiniment plus de chances d’être durablement respecté. Cet accord peut être homologué par un juge et acquérir ainsi une force exécutoire.
Nous habitons très loin l’un de l’autre
Le fait d’être réuni dans un même local est en général infiniment préférable dans une démarche de médiation.
Si cela entraine des contraintes importantes liées aux déplacements, il est possible de rapprocher plusieurs entretiens sur une même journée ou sur deux jours consécutifs.
Mais le médiateur sait aussi tenir compte des situations particulières, et en particulier des personnes qui sont particulièrement éloignées ou qui ont des difficultés de mobilité. Dans ces situations, une médiation à distance en visio, peut être proposée par le médiateur
Quels sont les fondements juridiques de la médiation familiale ?
L’ordonnance du 16 novembre 2011 qui a transposé en droit français la Directive européenne du 21 mai 2008 donne cette définition de la médiation : un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties à un différend, tentent de parvenir à un accord pour le résoudre avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Ce médiateur, peut être choisi de deux façons différentes : par les parties, en dehors de toute procédure judiciaire (médiation conventionnelle) ou désigné, avec l’accord des parties, par un juge saisi du litige (médiation judiciaire). Le législateur a prévu le recours à la médiation familiale par le juge, notamment dans la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale et dans la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce.
Depuis le 1er avril 2015, il n’est plus possible d’engager une action en justice sans justifier des démarches préalablement entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige. Ces démarches doivent être précisées dans la requête (articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile modifiés par le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015).
Que faire si l’autre ne veut pas participer ?
Le médiateur est à votre disposition pour réfléchir avec vous sur la situation ou le problème familial auquel vous êtes confronté.e, vous aider à prendre conscience de vos besoins et déterminer vos pistes d’action.
Cet accompagnement peut être proposé dans le cas où l’autre ne souhaite pas participer à la médiation. On parle alors d’accompagnement individualisé
Si l’autre ne veut pas de médiation
D’autres questions ?
Si vous n’avez pas toutes les réponses à vos questions sur la médiation familiale, pourquoi ne pas nous les poser directement lors d’un entretien gratuit avec l’un de nos médiateurs ?
