La médiation est un échange entre des personnes facilité par un tiers, le médiateur, qui leur permet de s’écouter, de s’expliquer, de mieux se comprendre dans le respect des différences. C’est une démarche volontaire de recherche active, par les parties elles-mêmes, de la meilleure solution possible à leur différend.

Il y a peu de conditions imposées en médiation et elles sont basées sur le respect entre les parties, le caractère volontaire et libre de leur participation et la confidentialité des échanges. Chacun peut se retirer à tout moment de la médiation sans avoir à se justifier.

La différence entre la médiation et l’arbitrage réside dans le fait que dans le cadre de la médiation les parties conservent la responsabilité et le contrôle de la décision. En outre, la décision peut être faite en équité alors qu’en arbitrage, l’arbitre s’appuiera sur le droit. De plus la médiation est plus informelle et souple.

Le coût de la médiation est partagé de manière égale entre les parties sauf si elles en décident autrement.

L’accord obtenu lors de  la médiation étant élaboré par les parties en présence, il a toutes les chances d’être respecté. En outre, les parties peuvent faire homologuer leur accord devant le tribunal compétent.

1. Rapidité :
   A la différence d’un contentieux qui peut durer des années, une médiation se joue en quelques semaines.
2. Efficacité :
   Même si la médiation échoue, les parties ne sont jamais totalement perdantes car elles ont pu se parler en vérité.
3. Coût réduit
4. Contrôle sur l’accord

Le délai de mise en place dépend de la disponibilité des parties. Il peut être extrêmement court.

La durée d’une médiation est variable selon les acteurs et les enjeux. Il faut généralement au minimum 3 à 6 heures réparties sur une ou deux sessions.

De façon générale, la médiation est utile à chaque fois qu’un litige se transforme en conflit et qu’il génère des insatisfactions inacceptables. Elle est utile également lorsqu’il faut que le conflit cesse au plus vite pour pouvoir avancer et lorsque les parties devront continuer à se rencontrer et/ou à travailler ensemble.

En B to B : recourir à la médiation pour régler un litige avec un fournisseur permet d’élargir le traitement de ce litige à la recherche de la satisfaction mutuelle des intérêts de chacun des partenaires de la relation commerciale et de repartir sur de nouvelles bases.

En B to C : le recours à la médiation pour traiter un litige avec un client s’intègre dans une démarche qualité, lui offre la faculté de se sentir écouté et permet d’envisager le règlement du conflit dans son ensemble, et non pas seulement du litige qui n’en est souvent qu’une manifestation ponctuelle.

Le médiateur peut intervenir à tous les stades du différend. Son action sera d’autant plus rapide et efficace qu’il est appelé précocement.

La médiation conventionnelle est organisée à l’initiative des parties en dehors de toute procédure judiciaire. Les parties doivent être d’accord pour entrer en médiation et s’entendre pour désigner le médiateur chargé de les aider à régler leur conflit.
Lorsqu’un tribunal est saisi d’un litige, le juge peut, après avoir obtenu l’accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre elles. c’est une médiation judiciaire.
– Le juge désigne le médiateur et fixe le montant de sa rémunération ;
– Le médiateur informe le juge de ce que les parties sont, ou non parvenues à un accord ;
– En aucun cas, la médiation ne dessaisit le juge qui peut prendre, à tout moment, les mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaires.

En général, la médiation comprend trois étapes :

1. Pré-Médiation :
   – Etude de faisabilité et définition de la mission
   – Etablissement d’une convention de médiation
   – Planification des entretiens individuels et des réunions de médiation.
   – Entretiens individuels
2. Médiation :
   – Exposé des faits
   – Recherche des besoins
   – Travail de créativité et recherche d’options
   – Entente et formalisation de l’option retenue
3. Mise en oeuvre :
   – Suivi de la mise en place de l’entente

Les médiateurs de CLIMAS interviennent en français ou anglais.

La médiation se passe dans un lieu jugé neutre par le médiateur et les parties.

Le médiateur ne peut percevoir aucune rémunération liée au résultat de la médiation qu’il a menée.
Un devis est proposé par CLIMAS Médiation en fonction de la complexité des enjeux et du nombre d’acteurs en cause.

Le processus est régi et encadré par les dispositions du Code de Procédure Civile (art. 131-1 et suivants pour la médiation judiciaire ; art. 1530 et suivants pour la médiation conventionnelle), et peut donner lieu, si les parties le souhaitent, au prononcé par le juge d’une décision d’homologation de l’accord intervenu entre elles, ce qui lui confère alors force exécutoire.

Les deux principaux atouts de la médiation par rapport à une procédure judiciaire sont:
1. La rapidité: en médiation judiciaire, le processus a une durée maximale de 3 mois renouvelable une seule fois ; en médiation conventionnelle, les parties ont une totale maîtrise de la durée du processus.
2. La maîtrise de la solution retenue: en médiation, les parties sont libres d’aboutir ou non à un accord et ne dépendent pas d’une décision qui leur est extérieure.